Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
AFR PATRIMOINE
Numéro de dépôt :
4524721
Date de dépôt :
13/02/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque AFR PATRIMOINE
Déposée par voie électronique le 13 février 2019 par GAIA CONSULTING auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AFR PATRIMOINE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GAIA CONSULTING a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-10
Inscription le 11 décembre 2019 - Rejet total n°775325 - Publication le 10 janv. 2020 au BOPI 2019-12-11